Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la micro-entreprise Velvet et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Velvet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Velvet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Velvet ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Pour des raisons d’hygiène, les lentilles de contact dont le scellé ou l’emballage de protection a été ouvert ne peuvent être ni reprises ni remboursées.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée après validation de la demande de retour.

Article 8 – Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande, le client est invité à contacter Velvet dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

velvet.cosmetics.contact@gmail.com

Après vérification, une solution adaptée (remplacement ou remboursement) pourra être proposée.

Article 9 – Responsabilité

Le client est responsable du respect des consignes d’utilisation des produits.

Les lentilles de contact doivent être utilisées conformément aux recommandations figurant sur leur emballage.

Velvet ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des précautions d’emploi.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.